Réforme des polices : subventions «cotisations sociales»
Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la subvention « cotisation sociale » dans le cadre de la réforme des polices.
Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la subvention « cotisation sociale » dans le cadre de la réforme des polices.
Le projet d'arrêté a pour objectif d'octroyer aux zones de police une subvention sociale pour l'exercice 2002, en compensation partielle des cotisations sociales patronales que ces zones doivent payer pour leur personnel policier opérationnel à l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales (O.N.S.S.A.P.L.). La subvention est imputée et attribuée à chaque zone mais est directement payée par les autorités fédérales à l'O.N.S.S.A.P.L., pour le compte des zones de police. A noter que le projet diminue les charges administratives imputées au zones de police.