Il s'agit des dossiers suivants :
- un contrat de bail de six ans pour le bâtiment sis Rijseksestraat 28/01 à Courtrai, destiné au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
- un contrat de bail de neuf ans pour le bâtiment sis Industrieweg 4 à Bornem, destiné à y installer un Fin Shop (vente de marchandises saisies par le SPF Finances)