11 Mar 2022 16:07

Régie des bâtiments : hébergement de la Direction de la Sécurité de la Police fédérale à Tubize

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d’une partie du commissariat de police, sis chaussée de Mons 475 à Tubize, pour l'hébergement des services de la Direction de la Sécurité (DAB) de la Police fédérale, qui disposent d’une section dans la province du Brabant wallon.

La proposition de contrat porte sur une durée de neuf années consécutives prenant cours le 1er avril 2021. Deux années de gratuité, depuis l’occupation effective de la Police fédérale, ont été consenties par le bailleur. Le contrat peut faire l’objet d’une résiliation intermédiaire par le preneur ou le bailleur à la fin de la 3e, 6e ou 9e année et ensuite chaque année, afin de correspondre au planning de déménagement dans l’extension du Palais de Justice II de Nivelles.