Conseil des ministres du 11 mars 2022

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des genres Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant deux marchés publics pour l’Administration générale des Douanes et Accises du SPF Finances.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à attribuer la fonction de management d’administrateur général adjoint de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI).

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal comprenant des mesures relatives à la formation du personnel opérationnel des zones de secours, suite à l'annulation d'un certain nombre d’heures de formation continue dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus.

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public « IT Service Support » pour la direction générale Transformation digitale du SPF Stratégie et Appui (BOSA).

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal et un avant-projet de loi permettant l’octroi, par l’Etat fédéral, d’une garantie pour les DBFM lancés pour les prisons de Vresse-sur-Semois et Bourg-Léopold.

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d’une partie du commissariat de police, sis chaussée de Mons 475 à Tubize, pour l'hébergement des services de la Direction de la Sécurité (DAB) de la Police fédérale, qui disposent d’une section dans la province du Brabant wallon.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Franck Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal relatif à la comptabilité des mutualités et des unions nationales de mutualités.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui étend la liste des infractions pouvant faire l’objet d’une amende administrative simplifiée par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant comment et quand la population doit être consultée sur les projets étrangers susceptibles d'avoir des conséquences environnementales considérables en matière de rayonnements ionisants en Belgique.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal comprenant diverses adaptations des prescriptions pour la sécurité incendie des nouveaux bâtiments à construire.

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’inscription des ressortissants du Royaume-Uni dans le registre d’attente.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé le renvoi de la situation en Ukraine devant la Cour pénale internationale (CPI).

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation de séjour particulière.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé des projets d'amendements à l'avant-projet de loi relatif à la collecte et à la conservation des données d’identification et des métadonnées dans le secteur des communications électroniques et à la fourniture de ces données aux autorités.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant la décision de mettre une partie de la réserve stratégique belge de stocks pétroliers à la disposition de l’Ukraine.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten et du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant un préfinancement supplémentaire des fournisseurs pour la mise en œuvre du tarif social pour les personnes bénéficiaires de l’intervention majorée.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui mettent en oeuvre le tarif social de la chaleur.