Appartient à Conseil des ministres du 11 mars 2022
La Belgique renvoie la situation en Ukraine devant la Cour pénale internationale
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé le renvoi de la situation en Ukraine devant la Cour pénale internationale (CPI).
À la suite d’un appel formulé le 1er mars dernier par l’ambassade du Royaume-Uni à La Haye, 38 États parties au Statut de Rome se sont joints à une saisine groupée de la Cour pénale internationale sur la situation en Ukraine.
Compte tenu de ces circonstances et de l’urgence manifeste, la Belgique s’est jointe au renvoi de la situation à la CPI, suite à l'accord de principe intervenu au Conseil des ministres restreint (Kern).