Appartient à Conseil des ministres du 3 mai 2024
Régie des bâtiments : octroi de baux emphytéotiques
Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal concernant la mise en emphytéose de trois sites touristiques.
Compte tenu de la mission principale de la Régie des bâtiments, à savoir l'hébergement des services des autorités fédérales, il est proposé d’octroyer des baux emphytéotiques pour trois sites touristiques, propriété de l’Etat fédéral
- le château de Bouillon sis rue de l’Esplanade Godefroy 1, 6830 Bouillon
- le château de la Roche-en-Ardenne sis rue du Vieux Château, 6980 La Roche-en-Ardenne
- le château de Moha sis rue du Madot, 98, 4520 Moha
L’octroi de ce bail emphytéotique, d'une durée de 30 ans pour chacun des sites, permet de bénéficier d’un droit réel afin d'obtenir, entre autres, des subventions dans le but de développer davantage les sites en meilleure autonomie.
Les projets sont soumis à la signature du Roi.