Appartient à Conseil des ministres du 19 septembre 2025
Régie des bâtiments : régularisation d'un bail emphytéotique avec la ville de Namur
Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l'Etat Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à régulariser le bail emphytéotique avec la ville de Namur concernant le terrain à l’angle des rues Namèche et Rogier.
La Régie des bâtiments propose la signature d’un deuxième avenant au bail emphytéotique pour le terrain situé à l’angle des rues de Namèche et Rogier, conclu avec la ville de Namur. Le bail a pris cours le 1er janvier 2005, pour une durée de 50 ans. Un premier avenant approuvé en 2014 a réinitié une nouvelle durée de 50 ans, portant l’échéance du bail au 29 août 2066.
Ce second avenant a pour objectif de :
- modifier la convention d’emphytéose pour prendre en compte une révision des bâtiments à construire sur le bien (abandon du projet de construction de logement, ajout de la construction d’un hall de stockage et d’une « Digital factory »)
- autoriser la ville de Namur à octroyer des droits réels au Forem lui permettant de construire la « Digital Factory » sur le bien (niveau supplémentaire ajouté à la Cité des métiers) et de disposer de droits réels sur les constructions annexes, financées par la ville de Namur