03 avr 2014 17:28

Registre de mesure du temps de travail dans le secteur hôtelier

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à mettre en concordance la réglementation de la tenue d’un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant de la Commission paritaire de l’industrie hôtelière, avec la règlementation de la sécurité sociale.

L’employeur du secteur hôtelier doit tenir un registre de mesure du temps de travail, en cas de déclaration à l’ONSS de travailleurs occasionnels, avec la mention d’un "bloc journalier" (art. 31ter de l’AR du 28 novembre 1969). Il doit tenir un tel registre aussi bien pour les travailleurs occasionnels qu'il a lui-même engagé que pour les travailleurs occasionnels intérimaires qui sont mis à sa disposition par un bureau d’intérim.

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l’industrie hôtelière