Conseil des ministres du 4 avril 2014

Le Conseil des ministres a pris une série de décisions dans le cadre de l'organisation des cérémonies commémoratives nationales du centenaire de la Première Guerre mondiale en Belgique en 2014.

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a décidé de soutenir la candidature de la ville de Bruxelles en tant que ville hôte pour le Championnat d’Europe de football 2020.

Le Conseil des ministres a pris acte des protocoles qui règlent la période transitoire dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et aux Familles Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle les modalités de transfert du personnel du Fonds d’équipements et de services collectifs (FESC) à l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) vers les communautés.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement de la politique des groupes cibles et de l'activation. La continuité du fonctionnement est ainsi assurée. 

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs au transfert des membres du personnel du Fonds de participation, dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat.

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal organisant le transfert du Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB), dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat.  

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal relatif aux délégations conférées au ministre de la Défense dans le cadre de la loi fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le statut des agents civils du département d'état-major Renseignement et Sécurité du ministère de la Défense.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe un statut pour les agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal portant assentiment au quatrième contrat de gestion entre l’Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale Coopération technique belge (CTB).

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal portant approbation du troisième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux achats communs de la police intégrée sur le Fonds de la sécurité routière 2013.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal qui réglementent l'offre de jeux de hasard en ligne

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recrutement de 48 nouveaux stagiaires judiciaires en 2015. Il s'agit de 26 places néerlandophones et de 22 places francophones.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du Fonds de vieillissement.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Sur proposition du ministre du Budget, chargé du contrôle préventif de l'intégrité dans la fonction publique fédérale, Olivier Chastel et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle la dénonciation interne d'atteintes suspectées à l'intégrité. 

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur la diffusion de messages via BE-ALERT pour avertir la population de dangers imminents et atténuer les effets de catstrophes majeures. 

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui visent la réforme de l'Institut des comptes nationaux et la création d'un Institut interfédéral de statistique, dans le cadre de la réforme de l'Etat. 

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de certaines mesures d'optimalisation des services de police.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx, et du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à intégrer le Centre d'études et de documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES) au sein des Archives générales du Royaume.

Le Conseil des ministres a approuvé différents projets d'arrêté royal relatifs au financement alternatif de la Sécurité sociale et aux allocations spécifiques 2014.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a fixé les montants que l'Inami doit verser au Fonds Maribel social pour les hôpitaux privés, au Fonds des établissements et des services de santé et à l'ONSS-APL en ce qui concerne les établissements et services publics afin de financer en 2014 les mesures de l'accord social de 2005.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx, et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à supprimer les titres-repas en papier. 

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui s'inscrit dans le cadre de la réforme du statut des travailleurs occasionnels dans le secteur de l'horeca.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal permettant aux assurés sociaux de communiquer leurs informations à l'ONEM par la voie électronique.  

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le financement des projets de promotion de l'emploi des jeunes dans les hôpitaux et les services de soins à domicile. 

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter le régime de chômage avec complément d'entreprise et la gestion active des restructurations, à la suite de l'harmonisation des statuts ouvriers et employés.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à mettre en concordance la réglementation de la tenue d’un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant de la Commission paritaire de l’industrie hôtelière, avec la règlementation de la sécurité sociale.

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle et de la ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine (BVD).

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition d'attribuer un marché public pour l'exploitation du centre de psychiatrie légale de Gand. Il a approuvé un projet d'arrêté royal et un accord de coopération à cet effet. 

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui visent à actualiser le droit pénal social. 

Sur proposition de la secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Maggie De Block et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la liste des pays d'origine sûrs, dans le cadre de la loi sur les étrangers. 

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi.

Le Conseil des ministres a pris acte du troisième et dernier rapportage du Plan fédéral de lutte contre la pauvreté 2012, présenté par la secrétaire d'Etat à la lutte contre la pauverté Maggie De Block.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du ministre chargé des Grandes Villes, Jean-Pascal Labille, de conclure les contrats Villes durables 2014 entre les autorités fédérales et 17 villes et communes dans le cadre du programme Politique des grandes villes. 

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, du ministre des Finances Koen Geens et du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui étend la liste des institutions de recherche scientifique entrant en ligne de compte pour une réduction du précompte professionnel. 

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre les Etats membres de l'UE concernant les demandes d'indemnités lors d'opérations de gestion de crise menées par l'UE. 

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi des nouveaux prêts d'Etat qui ont reçu un avis favorable au sein du Comité Finexpo.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé 21 demandes de crédits à l'exportation.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé la participation de militaires belges à une mission d'assistance au profit de l'armée béninoise, dans le cadre du maintien des qualifications de leur capacité parachutiste. 

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé la participation de militaires belges à une mission de formation au profit des instructeurs de l'armée burundaise relative aux techniques commando.

Le Conseil des ministres a pris connaissance des résultats de l'étude de financement pour un nouveau navire de recherche et de la problématique de l'obsolescence du Belgica actuel. 

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé la libération de la deuxième tranche du programme d'investissement pour les services publics fédéraux et la Régie des bâtiments.

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à désigner un administrateur délégué pour l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé l'annonce d'une concession de services pour la distribution de journaux et de périodiques reconnus.