Diffusion de messages d'alerte des autorités via BE-ALERT
Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur la diffusion de messages via BE-ALERT pour avertir la population de dangers imminents et atténuer les effets de catstrophes majeures.
Le projet vise à obliger les opérateurs qui fournissent des services de communication électroniques mobiles de diffuser à la population les messages qu'ils reçoivent de BE-ALERT. Les autorités compétentes pour la gestion de situations d’urgence (bourgmestres, gouverneurs de province, Région de Bruxelles-Capitale et ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions) pourront ainsi diffuser des informations à la population en cas de crise ou avant le déclenchement de la crise via les réseaux des opérateurs de communications électroniques mobiles. Elles communiqueront à la centrale de communication BE-ALERT les messages qu'elles souhaitent diffuser durant une situation d'urgence ou immédiatement avant cette dernière.
Les solutions techniques qui dervront être implémentées par les opérateurs seront déterminées dans des arrêtés royaux.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.