26 aoû 2021 09:10

Registre UBO : date limite pour l'ajout des documents probants et la confirmation annuelle des informations

 La date butoir du 31 août 2021 pour la confirmation annuelle des informations et l’ajout des documents probants dans le registre UBO approche à grands pas.  

L’Administration générale de la Trésorerie du SPF Finances est responsable de la gestion du registre des bénéficiaires effectifs ou registre UBO, conformément à la Directive anti-blanchiment de l’Union européenne. A ce jour, 89 % des entités ont rempli leurs obligations en s’inscrivant dans le registre UBO, ce qui représente 692.678 entités.  

D’ici le 31 août 2021, les documents probants doivent être ajoutés et la confirmation annuelle effectuée.

Deux fonctionnalités ont été ajoutées à l’application du registre UBO pour faciliter le respect de ces obligations.

Premièrement, un nouveau module pour les mandataires a pour objectif de leur donner un meilleur aperçu de la gestion de l’enregistrement de leurs clients dans le registre UBO. Les mandataires ont accès à une liste des mandats actifs avec la dernière date de confirmation annuelle, et ont également la possibilité de vérifier si au moins un document probant a été ajouté.

Deuxièmement, un lien a été établi entre le registre UBO et le Moniteur belge, grâce auquel les redevables d’information peuvent simplement confirmer que les informations reprises au Moniteur belge permettent de prouver que les informations contenues dans le registre UBO sont exactes, adéquates et actuelles. Ainsi, il n’est pas nécessaire d’ajouter un document probant qui serait déjà disponible au Moniteur belge.

La consultation du registre UBO est gratuite pour tout un chacun. Enfin, la FAQ sur le site web a également été mise à jour en ce qui concerne les dirigeants principaux (exemple 8) et les Stichting Administratiekantoor.