12 Mar 2004 16:00

Remplacement de M. André Damseaux

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant cessation de fonctions du président du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et nomination de son successeur.

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant cessation de fonctions du président du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et nomination de son successeur.

M. André Damseaux étant atteint par la limite d'âge au 15 mars 2004, le Conseil des ministres a pourvu à son remplacement par M. Jean-Marie Severin.