Rémunération du pharmacien
Réforme de la rémunération du pharmacien
Réforme de la rémunération du pharmacien
Le rôle du pharmacien a fortement évolué ces dernières années. Si certaines tâches comme la confection de préparations magistrales sont de moins en moins exécutées, son rôle en termes d'"expert du médicament" s'est beaucoup développé.
Les conseils et informations donnés aux patients sont de plus en plus pointus et complexes.
Ce nouveau rôle "intellectuel" du pharmacien a été reconnu et défini de manière détaillée dans la réglementation santé publique. L'arrêté royal du 29 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens prévoit notamment les "soins pharmaceutiques" que le pharmacien doit donner au patient, en concertation le cas échéant avec les autres acteurs de la santé. Outre l'analyse de la prescription et la dispensation des informations utiles comme celles sur la posologie ou les effets indésirables, le pharmacien est notamment tenu de veiller à prévenir les risques d'interactions avec d'autres médicaments pris par le patient.
D'autres éléments nouveaux, comme par exemple la possibilité pour le médecin d'inscrire uniquement le nom de la molécule (prescription dite en Dénomination Commune Internationale ou DCI) sur la prescription (et pas la "marque" du médicament) pour les médicaments avec générique a également élargi le rôle "intellectuel" joué par le pharmacien.
La rémunération actuelle du pharmacien est fortement liée au prix du médicament. Elle consiste en un pourcentage de ce prix avec un système de plafond. Ce type de rémunération ne reflète absolument pas le travail effectué par le pharmacien qui est totalement indépendant du prix du médicament.
C'est pourquoi, il a été décidé de réformer en profondeur le mode de rémunération des pharmaciens dans les officines publiques (pas dans les hôpitaux).
La rémunération sera, à partir du 1er avril 2010, composée principalement d'un honoraire, identique pour tous les médicaments remboursés, et pour le solde d'une marge qui restera exprimée en % du prix du fabricant, servant à couvrir les frais matériels de la délivrance d'un médicament (le stockage et le préfinancement notamment).
Cette réforme nécessite 4 arrêtés Inami dont les 2 arrêtés qui sont soumis au Conseil des ministres aujourd'hui.
La rémunération du pharmacien sera dorénavant composée de :
- Un honoraire de base de 3,88 euros pour chaque médicament délivré
- Une marge "économique" de 6,04 % du prix fabricant (ou "ex-usine"), augmentée de 2 % au-delà de 60 euros
- Des honoraires spécifiques pour des tâches particulières.
Ces honoraires spécifiques seront à partir du 1er avril 2010 de 1,2 euro pour chaque prescription sous le nom de la molécule (en DCI) et pour chaque prescription d'un médicament en chapitre IV. Ces 2 prescriptions particulières demandent en effet au pharmacien un travail particulier d'analyse et de recherche qui doit être rémunéré.
De plus, un forfait annuel de 500 euros par pharmacie sera attribué en 2010 pour l'information détaillée donnée au patient lors de la 1re délivrance d'un médicament dans le cadre d'un traitement chronique.
Dans le futur, d'autres tâches spécifiques pourront faire l'objet d'honoraires spécifiques si la Commission de conventions organismes assureurs- pharmaciens auprès de l'Inami le décide.
Il faut garder à l'esprit que ces honoraires spécifiques font partie de la masse globale de rémunération du pharmacien et qu'il ne s'agit pas d'augmenter l'enveloppe. Pour 2010, la réforme de la rémunération est en effet entièrement neutre budgétairement: la masse des nouveaux honoraires + la petite marge économique correspond très exactement à ce que les pharmaciens auraient perçu avec l'ancien système de marge.
Le nouveau mode de calcul pour la marge du pharmacien, même s'il va modifier légèrement le prix des médicaments (puisque le prix est la somme d'éléments dont la rémunération du pharmacien), ne va aucunement affecter le patient. Les tickets modérateurs vont en effet être recalculés selon une nouvelle formule qui garantira qu'aucun ticket modérateur n'augmentera. Certains médicaments génériques (lorsque l'original était cher) verront même leur ticket modérateur diminuer.
Le nouveau mode de rémunération du pharmacien ne s'appliquera qu'aux médicaments remboursés, c'est-à-dire ceux où le patient est protégé des changements de prix. Il n'y aura également aucun changement pour les médicaments non-remboursés, prescrits ou en vente libre.