Renforcement de la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension

L’avant-projet de loi vise à accroître la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension, tant en ce qui concerne les informations que les affiliés reçoivent de leur employeur ou de leur organisme de pension que les informations qu'ils peuvent consulter sur mypension.be au sujet de leur pension complémentaire. L'objectif est de fournir des informations de qualité aux citoyens afin de leur offrir une idée plus claire de la pension complémentaire à laquelle ils peuvent s'attendre à l'avenir et d'accroître ainsi la confiance dans le deuxième pilier et le système de pension en général.

L'avant-projet de loi prévoit notamment l'incorporation des règles d'information de la directive IORP II dans la législation sociale sur les pensions complémentaires afin que les mêmes normes s'appliquent désormais à tous les régimes de pension complémentaire.

Les coûts administratifs sont par ailleurs réduits, en renforçant le rôle de Sigedis et de mypension.be dans la gestion. En outre, un certain nombre d'obligations d'information sont supprimées ou simplifiées.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.