Appartient à Conseil des ministres du 14 septembre 2018
Renouvellement des mandats et nomination de membres du Fonds des accidents médicaux de l’INAMI
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui renouvelle certains mandats et nomme des membres du comité de gestion du Fonds des accidents médicaux de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).
Le projet répond aux objectifs suivants :
- le renouvellement des mandats du président et du vice-président
- le renouvellement des mandats de membres au titre de représentants d’une organisation représentative de l’ensemble des employeurs, d’une organisation représentative des travailleurs indépendants, des organisations représentatives de l’ensemble des travailleurs salariés, d’organismes assureurs, d’une association représentative des institutions de soins, d’associations représentatives de patients, de l’autorité et au titre de professeurs ou chargés de cours de droit, spécialisés en droit médical
- la nomination de membres au titre de représentants d’une organisation représentative de l’ensemble des employeurs, les organisations représentatives des travailleurs indépendants, d’une organisation représentative de l’ensemble des travailleurs salariés, d’un organisme assureur, d’une association représentative de prestataires de soins, d’associations représentatives des institutions de soins, d’associations représentatives de patients et de l’autorité
Le projet peut être soumis à la signature du Roi.