Renouvellement du mandat de l'administratrice du Conseil du contentieux des Etrangers
Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom et de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler, pour cinq ans à partir du 1er juin 2012, le mandat de Mme Annelies De Bondt en tant qu'administratrice du Conseil du contentieux des Etrangers.
Le renouvellement du mandat de Mme De Bondt a reçu un avis favorable de l'assemblée générale du Conseil du contentieux des Etrangers.
Le Conseil du contentieux des Etrangers est la juridiction administrative compétente pour connaître des recours introduits à l'encontre de décisions individuelles prises en application des lois sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.