Appartient à Conseil des ministres du 24 juin 2022
Renouvellement du mandat d’un commissaire adjoint au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant renouvellement du mandat d’un commissaire adjoint au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Le mandat de Sophie Van Balberghe, commissaire adjointe francophone au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, expirera le 31 juillet 2022. Le projet d'arrêté royal vise à renouveler ce mandat pour une période de cinq ans.
Le projet est soumis à la signature du Roi.