Appartient à Conseil des ministres du 27 septembre 2019
Rente de monopole de la Loterie nationale pour 2019
Sur proposition de la ministre chargée de la Loterie nationale Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la rente de monopole dont est redevable la Loterie nationale pour l’année 2019.
Conformément au contrat de gestion 2016-2021 entre l'Etat et la Loterie nationale, la rente de monopole pour 2019 est fixée à 135 millions d’euros.
Projet d'arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2019