Appartient à Conseil des ministres du 22 décembre 2017
Répartition 2017, 2018 et 2019 de la dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant attribution pour les années 2017, 2018 et 2019 d’une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.
Le budget général des dépenses prévoit, dans le cadre du financement fédéral de la police locale, une dotation de 8.388.000 euros destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police. Le projet a pour objectif de répartir cette dotation entre les zones de police.
Le projet est soumis à la signature du Roi.