Savants, écrivains et artistes

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Ce projet tend d'une part à compléter la liste des institutions déjà agréées par la Fondation belge de la Vocation et l'asbl Interbrew-Baillet Latour. Il vise d'autre part à supprimer de cette même liste la Fondation Artois/Baillet-Latour à Louvain.