Sécurité alimentaire
Sur proposition de M. Josef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royaux relatif à l'AFSCA (*).
Sur proposition de M. Josef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royaux relatif à l'AFSCA (*).
Ces deux projets déterminent le transfert à l'Afsca : 1. de biens, droits et obligations du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture et du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement; 2. des biens, droits et obligations de l'lnstitut d'expertise vétérinaire ainsi qu'au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Ces transferts font suite à la double création de l'Afsca et du SPF Santé publique. (*) Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.