Sécurité sociale

Allocations spécifiques à l'Onem, financement alternatif et répartition des contributions de sécurité sociale

Sur proposition de Mmes Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Joëlle Milquet, ministre de l'Emploi, le Conseil des ministres a approuvé une série d'arrêtés royaux qui concernent la sécurité sociale.

Il s'agit des arrêtés suivants :

• les arrêtés royaux relatifs aux allocations spécifiques attribuées à l'Office national de l'emploi (Onem) pour 2008 et 2009,
• les arrêtés royaux relatifs au financement alternatif de la sécurité sociale pour 2009,
• l'arrêté royal concernant la répartition du montant des contributions de sécurité sociale pour la recherche scientifique pour 2009.