Service de presse de Bart Tommelein, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Le Conseil des ministres a approuvé le Plan de lutte contre le dumping social et la fraude sociale.

Sur proposition du secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale Bart Tommelein, le Conseil des ministres a approuvé le plan d’action 2016 pour la lutte contre la fraude sociale et le dumping social. Ce nouveau plan d’action, élaboré en collaboration avec le Service d'Information et de Recherche Social (SIRS), s’inscrit dans le prolongement de celui de 2015 et comprend un total de 90 points d’action concrets.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi apportant des modifications aux lois relatives à la sûreté maritime, à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation et sur la création des fonds budgétaires.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et à la Protection de la vie privée Bart Tommelein, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi concernant le contrôle de l’abus d’adresses fictives par les bénéficiaires des prestations sociales.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord Bart Tommelein, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi concernant l'exécution de deux règlements européens relatifs au recyclage des navires et aux droits des passagers.

Le Conseil des ministres a pris acte de la décision de la société momentanée iLand de retirer sa demande d'octroi d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'une installation de stockage d'énergie hydroélectrique dans les espaces marins situés sur le Wenduinebank.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord Bart Tommelein, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un marché public pour le renflouage du cargo Flinterstar.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal pris en exécution de la loi-programme de 2015 et relatif à l’instauration d’un enregistrement des présences dans le secteur du travail de la viande, approuvée en commission des Affaires Sociales de la Chambre le 10 juin 2015.