Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions sur le transfert de certains militaires et la carrière militaire à durée limitée.  

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire concernant les dispenses de service accordées en 2016 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale.

Le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi concernant les méthodes de recherche, d'enquête et de recueil des données. 

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres aapprouvé quatre projets d'arrêté royal qui visent à assurer l'exécution du statut des mandataires au sein des services publics fédéraux.

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a pris connaissance d'une note relative à l'évolution du dossier PersoPoint, le secrétariat social de l'administration fédérale.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la participation belge à la mission d’entraînement européenne des forces armées maliennes EUTM Mali en 2016.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public de fournitures pour l’acquisition de batteries fermées sans entretien via la NATO Support & Procurement Agency (NSPA).

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour l’assistance à l’utilisation et la maintenance de la plateforme fédérale de monitoring et de planification du personnel SEPP, pour le compte du SPF Personnel et Organisation.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture, après passage en comité B où sont représentées les organisations syndicales, un projet d’arrêté royal visant à créer le Service d’audit interne fédéral.