15 jan 2016 09:59

Création du Service d'audit interne fédéral - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture, après passage en comité B où sont représentées les organisations syndicales, un projet d’arrêté royal visant à créer le Service d’audit interne fédéral.

Au vu des économies d’échelle et des gains d’efficacité, le Conseil des ministres a approuvé la création d'un seul service d’audit interne au sein de l'administration fédérale. Le Service d'audit interne fédéral (AIF) est créé sous l’autorité administrative du Premier ministre auprès du SPF Chancellerie du Premier Ministre, mais sans en faire partie. Le SPF Chancellerie assure le soutien administratif et logistique de l’AIF.

Pour chaque organisation adhérente, l’AIF évalue la fiabilité du système de contrôle interne, la gestion des risques et la bonne gouvernance. Il est également chargé de mener des activités d’audit judiciaire.

L'AIF exerce ses activités sous le contrôle du Comité d’audit de l’administration fédérale (CAAF). Il est dirigé par un responsable de l’audit interne. Le président du CAAF agit en qualité de premier évaluateur et le Premier ministre, en concertation avec les ministres compétents en matière d’audit interne, en qualité de deuxième évaluateur. Les ministres compétents en matière d’audit interne fixent la pondération de la fonction. Les emplois d’auditeur interne ou de responsable de l’audit interne au sein des services adhérents sont supprimés. Les personnes exerçant ces emplois peuvent se porter candidats à un emploi d’auditeur interne auprès de l’AIF.

A l’exception du SPF Finances, l’AIF assurera dans un premier temps l’audit interne pour tous les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, Fedasil, le Service des pensions du secteur public ainsi que la Régie des bâtiments.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.