Conseil des ministres du 15 janvier 2016
Un Conseil des ministres s'est tenu selon la procédure électronique le vendredi 15 janvier 2016, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation et nouvel instrument d'assistance technique
Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation et a pris acte du nouvel instrument d'assistance technique de Finexpo.
Nomination de membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire
Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire.
Transposition de la réglementation internationale et européenne en matière de navigation maritime
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi apportant des modifications aux lois relatives à la sûreté maritime, à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation et sur la création des fonds budgétaires.
Création du Service d'audit interne fédéral - Deuxième lecture
Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture, après passage en comité B où sont représentées les organisations syndicales, un projet d’arrêté royal visant à créer le Service d’audit interne fédéral.
Accord de coopération Seveso - Deuxième lecture
Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’accord de coopération entre l'État fédéral et les trois régions concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, ainsi que l'avant-projet de loi portant assentiment à cet accord de coopération.
Adaptation de la réglementation concernant les trajets de soins
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal comportant des améliorations à la réglementation relative aux trajets de soins pour les patients diabétiques et les patients atteints d'une insuffisance rénale chronique.