Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal sur la délivrance d'un permis unique et les droits pour les travailleurs issus de pays tiers.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la soumission au Comité de concertation du projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, les trois régions et la Communauté germanophone portant exécution de l’accord de coopération sur la coordination des politiques d'octroi d’autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour.

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo et du secrétaire d'Etat à la Simplification administrative Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de réutilisation des informations du secteur public et de simplification administrative.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Simplification administrative Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant le support informatique aux projets internes et externes en matière d’efficacité, d’efficience et de simplification administrative.

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo, de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du secrétaire d'Etat chargé de la Simplification administrative Theo Francken, le Conseil des ministres a pris acte du rapport d'avancement du programme Only Once.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de l'Emploi Kris Peeters et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d’accord de coopération entre l'Etat fédéral, les trois régions et la Communauté germanophone relatif à la clé de répartition des coûts liés à la production des permis de séjour et de travail.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi sur la délivrance d'un permis unique et les droits pour les travailleurs issus de pays tiers.  

Sur proposition du secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Theo Francken et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la liste des pays d'origine sûrs, dans le cadre de la loi sur les étrangers.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, les trois régions et la Communauté germanophone relatif à la coordination des politiques d'octroi d’autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers.