Services d’inspection sociale et la police unissent leurs forces contre l’exploitation économique

Dans la semaine du 14 au 20 septembre 2020, diverses actions ont été menées dans le cadre des « Empact Action Days Labour Exploitation ». Dans plusieurs États membres de l'U.E., la police et les services d'inspection sociale ont effectués des contrôles dans certains secteurs à risque afin de détecter des cas d’exploitation économique.

En outre, une attention particulière a été accordée à l'impact de la pandémie COVID-19 sur les travailleurs qui se trouvent déjà dans une situation vulnérable.

En Belgique (tout comme aux Pays-Bas, la France, l’Allemagne et au Royaume-Uni) plusieures actions étaient focalisées sur le secteur des bars à ongles.  Lors de ces contrôles,  les inspecteurs pouvaient compter sur l’appui du SPF Santé Publique qui a saisi des produits de beauté illégaux dans un établissement.

Pour les contrôles conjoints également menés dans le secteur de l’agriculture et l’horticulture,  un drone a été utilisé  dans les vergers étendus.

Le dimanche, des actions simultanées ont eu lieu aux "points d'arrêt" des centres de distribution d'une grande chaîne de magasins en Belgique, aux Pays-Bas et en France.  Vu la crise sanitaire actuelle, il est extrêmement important de respecter la législation en matière du bien-être et la réglementation au niveau de la santé publique sur les sites.

En Belgique, les services de l’Inspection de l'Office National de la Sécurité sociale se sont chargés de l'organisation des actions auxquelles ont participé d’autres multiples services d'inspection fédéraux et régionaux. La Direction de la lutte contre la criminalité grave et organisée et les directions provinciales de la police judiciaire fédérale ainsi que les zones de police locale ont participé activement.  Les auditeurs du travail étaient également engagés.

Europol a élargi son approche classique en associant aussi des services d’inspection sociale à la coordination des actions dans le cadre de la lutte contre l'exploitation économique. Une application sécurisée permettant une communication en temps réel avec les équipes d'inspection d'autres pays a été mise à la disposition des équipes d’inspection pendant les actions internationales. Des représentants du European Labour Authority (ELA), une organisation de l’U.E. récemment créée pour soutenir des initiatives transfrontalières envisageant l’application des réglementations européennes, étaient également présents sur le terrain.

Au total, 168 travailleurs et 46 indépendants ont été contrôlés dans 46 lieux de travail dans les différentes provinces.

L'analyse des tachygraphes numériques fournira plus d’information concernant les conditions de travail des 33 chauffeurs. Les conditions de vie et les aménagements sur le terrain à Genk ne répondaient pas aux normes requises. La responsabilité de la chaîne de magasins à ce sujet fera l’objet d’un examen approfondie.  Sur les 135 travailleurs contrôlés dans les autres secteurs à risque, 34 personnes travaillaient au noir.

La lutte contre la traite des êtres humains reste une priorité absolue pour l'inspection de l'ONSS. De ce fait, l’attention des inspecteurs était concentrée sur cet aspect d’exploitation économique lors des contrôles.

Des enquêtes supplémentaires seront menées pour identifier des victimes potentielles de traite des êtres humains, c’est-à-dire de la main d’œuvre travaillant dans des conditions inhumaines ou vivant dans des logements insalubres.