16 oct 2009 16:22

Simplification administrative

L'Etat fédéral, les Communautés et les Régions réduiront les charges administratives de 25% pour 2012

L'Etat fédéral, les Communautés et les Régions réduiront les charges administratives de 25% pour 2012

Pour 2012, l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions réduiront les charges administratives pour les entreprises de 25% par rapport à 2007. Cet objectif commun que le gouvernement fédéral, les Communautés et les Régions ont convenu dans le cadre de la politique de simplification a été soumis au Conseil des ministres par le ministre pour l'Entreprise et la Simplification Vincent Van Quickenborne.

Le Conseil des ministres répond ainsi à la demande du Conseil européen et de la Commission européenne de fixer des objectifs nationaux pour la réduction des charges administratives. Le Conseil européen s'était engagé à réduire les charges administratives découlant de la législation de l'UE de 25% pour 2012. Selon l'Union européenne, une meilleure réglementation est essentielle pour devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde.