29 nov 2002 17:00

Soins cliniques

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi (*) relatif à l'exercice des professions des soins de santé, en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi (*) relatif à l'exercice des professions des soins de santé, en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique.

Cet avant-projet a pour but de regrouper en un projet de loi unique (**) les trois projets concernant : - la psychologie clinique, - la sexologie clinique - l'orthopédagogie clinique. Ce texte donne une définition de ces trois disciplines. Il crée et protège le titre de psychologue clinicien, de sexologue et d'orthopédagogue. Il fixe les critères minimaux qui doivent être respectés pour obtenir l'agrément et, de cette manière, porter l'un de ces trois titres professionnels. Ces trois groupes de praticiens pourront ainsi être reconnus comme professionnels de la santé avec un statut propre et une compétence autonome. Les critères d'agrément portent sur la formation et les stages qui doivent être suivis. L'avis du Conseil d'Etat a été suivi. (*) modifiant I'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967. (**) qui coordonne les trois avant-projets avec comme résultat un projet unique intégrant trois nouveaux chapitres dans l'arrêté royal no78.