10 sep 2021 16:11

Statut des candidats militaires du cadre actif des Forces armées

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des Forces armées.

L'avant-projet de loi a pour but, à côté des modifications purement techniques, d'apporter des modifications relatives au statut des candidats militaires du cadre actif.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.