Substances dangereuses
Sur proposition de M. Josef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.
Sur proposition de M. Josef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.
Ce projet tend à adapter, en fonction de la nouvelle structure de l'administration fédérale et des nouvelles dénominations des Services publics fédéraux, la composition de la Commission des produits dangereux (**). (*) modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982. (**) instaurée par l'article 5, § 1 er, de l'arrêté royal du 24 mai 1982.