Suivi de la mise en oeuvre des politiques et mesures climatiques fédérales 2021-2030
Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres s'engage à mettre en place un outil de monitoring des politiques et mesures fédérales (PAMs) visant la réduction des gaz à effet de serre afin d’en accélérer leur mise en œuvre et à élaborer un set de mesures fédérales cohérent en matière d'adaptation et de résilience face aux changements climatiques.
Cette mise en oeuvre s'établira sur la base des PAMs identifiées dans la Contribution fédérale au Plan national intégré Energie-Climat 2021-2030 et des actions annoncées dans l'accord de gouvernement, les notes de politique générale et les exposés d'orientation politique.
A cette fin, les ministres compétents établiront avec leurs administrations une feuille de route détaillant le processus de mise en oeuvre des PAMs, pour chacune de leurs thématiques prioritaires. Ces feuilles de route comprendront au minimum une description et une planification détaillée des actions requises, les services et institutions fédérales ou entreprises publiques responsables, un calendrier de mise en oeuvre comprenant les étapes intermédiaires, une proposition d'indicateurs de suivi ainsi que, le cas échéant, les implications budgétaires.
Les ministres compétents notifieront les feuilles de route au Conseil des ministres au plus tard le 30 septembre 2021. L'état d'avancement de la mise en oeuvre de ces PAMs sera discuté en groupe de travail intercabinets tous les six mois. Les rapports de progrès seront consolidés dans un rapport de synthèse, qui sera rendu public.
L'objectif final est d'arriver à une pleine exécution des dispositions de l'accord de gouvernement, du Plan national Energie-Climat et du Plan pour la reprise et la résilience, visant la réduction des gaz à effet de serre et l'adaptation au changement climatique.