Système Schengen
Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a autorisé la Police fédérale à engager, en procédure négociée sans publicité préalable, le dossier d'achat (*) relatif à la prolongation, pour l'année 2003, de l'entretien de la partie belge du système SCHENGEN au profit de la Police intégrée.
Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a autorisé la Police fédérale à engager, en procédure négociée sans publicité préalable, le dossier d'achat (*) relatif à la prolongation, pour l'année 2003, de l'entretien de la partie belge du système SCHENGEN au profit de la Police intégrée.
Le contrat avec le fournisseur de la configuration informatique centrale, la firme CSC COMPUTER SCIENCES, conclu le 15 janvier 1999 est ainsi prolongé pour l'année 2003. (*) n° DMA 2003 R3 611.