Titres-services

Rapport d'évaluation 2009 du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité

Sur proposition de Mme Joëlle Milquet, ministre de l'Emploi, le Conseil des ministres a pris acte du rapport d'évaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité pour l'année 2009 (*).

Ce rapport d'évaluation porte notamment sur :

• les effets sur l'emploi de la mesure ;
• le coût global brut et net de la mesure avec une attention particulière pour les effets retour, notamment en matière d'allocations de chômage ; 
• les conditions salariales et de travail applicables.

(*) conformément à l'article 10 de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement des services et d'emplois de proximité.