Traité d'adhésion à l'Union européenne
Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a donné son approbation au Traité d'adhésion à l'Union européenne de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovaquie et de la République tchèque. Le Traité a été signé par toutes les parties contractantes le 16 avril à Athènes lors de la réunion du Conseil européen.
Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a donné son approbation au Traité d'adhésion à l'Union européenne de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovaquie et de la République tchèque. Le Traité a été signé par toutes les parties contractantes le 16 avril à Athènes lors de la réunion du Conseil européen.
Il entrera en vigueur le 1er mai 2004, à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés à cette date. La procédure de ratification dans les pays candidats implique l'organisation d'un referendum. Les populations de Malte, de Slovénie, de Hongrie, de Lituanie, de Slovaquie, de Pologne et de République tchèque se sont déjà exprimées en faveur de l'adhésion de leur pays. Les referenda en Estonie et Lettonie auront respectivement lieu les 14 et 20 septembre 2003.