Transfert de monuments

Transfert de propriété à la Région flamande

Sur proposition de M. Herman Van Rompuy, Premier ministre, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui organise le transfert de propriété de monuments de l'Etat fédéral à la Région flamande. Il s'agit des monuments suivants :

• la Tombe de Pepin à Landen
• les Tumuli, Drytommenveld à Tirlemont
• les Remparts de Diest, dont la Schaffense Poort et l'Antwerpsepoort
• le domaine Prince Charles à Raversijde

Ce projet d'arrêté royal exécute la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.