Transport routier

Assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Ukraine sur le transport routier

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Ukraine. Cet accord détermine le régime général d'accès au marché des transports entre les deux pays, pour les transports de voyageurs et pour les transports de marchandises.