Transport routier exceptionnel

Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les régions relatif à l'organisation du transport exceptionnel

Sur proposition de MM. Yves Leterme, Premier ministre, et Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les régions, relatif à l'organisation du transport exceptionnel.

Ce  projet d'accord de coopération vise à coordonner les actions et les services de l'Etat fédéral et des régions en matière d'organisation du transport exceptionnel, et plus particulièrement :

• les procédures d'autorisation via l'administration fédérale,
• les échange de données entre les administrations fédérale et régionales, 
• la création d'un comité consultatif pour le transport exceptionnel chargé de l'exécution de l'accord de coopértaion,
• la redevance pour la délivrance d'autorisations.

Cette coordination des actions et services répond aux objectifs suivants :

• optimaliser le déroulement et le passage du transport exceptionnel,
• contrôler ce transport,
• garantir la continuité des itinéraires
• étudier et promouvoir le mode et l'exécution du transport le plus apte,
• donner de l'information concernant les possibilités des infrastructures aux usagers.