12 mar 2010 11:48

Transport routier exceptionnel

Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les régions relatif à l'organisation du transport exceptionnel

Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les régions relatif à l'organisation du transport exceptionnel

Sur proposition de MM. Yves Leterme, Premier ministre, et Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les régions, relatif à l'organisation du transport exceptionnel.

Ce  projet d'accord de coopération vise à coordonner les actions et les services de l'Etat fédéral et des régions en matière d'organisation du transport exceptionnel, et plus particulièrement :

  • les procédures d'autorisation via l'administration fédérale,
  • les échange de données entre les administrations fédérale et régionales, 
  • la création d'un comité consultatif pour le transport exceptionnel chargé de l'exécution de l'accord de coopértaion,
  • la redevance pour la délivrance d'autorisations.

Cette coordination des actions et services répond aux objectifs suivants :

  • optimaliser le déroulement et le passage du transport exceptionnel,
  • contrôler ce transport,
  • garantir la continuité des itinéraires
  • étudier et promouvoir le mode et l'exécution du transport le plus apte,
  • donner de l'information concernant les possibilités des infrastructures aux usagers.