Transposition de directives européennes

Le Conseil des Ministres a examiné les 59 directives européennes de compétence fédérale, qui doivent être transposées en droit belge.

Le Conseil a discuté en détail de chacune de ces directives ainsi que de la procédure et du calendrier. Le Conseil a arrêté des conclusions transversales ayant trait au réseau des coordinateurs, à la publication et à la notification de la transposition, ainsi qu'à la banque de données. Il a été décidé de créer un groupe de travail interfédéral qui se penchera, de façon proactive sur la transposition des directives européennes. Le Conseil des Ministres a constaté qu'il sera sans doute possible de transposer au moins 25 directives avant le Conseil européen des 25 et 26 mars 2004.