Transposition des directives européennes

Didier Donfut prend des mesures pour améliorer la transposition des directives européennes

Bruxelles, le 21.1.2005 Didier Donfut prend des mesures pour améliorer la transposition des directives européennes Etant donné l?importance, pour une intégration européenne harmonieuse, d?une transposition correcte et dans les délais des directives de l?Union, Didier Donfut a proposé au Conseil des Ministres de multiplier les efforts afin de pouvoir améliorer le bilan belge avant le 28 février, date fixée par la Commission pour le « tableau d?affichage marché intérieur de printemps ». Une mobilisation intense est indispensable car les performances belges demeurent en deçà des objectifs fixés par l?Union européenne. Les mesures envisagées le Secrétaire d?Etat aux Affaires européennes sont notamment la prise de contact avec les Présidents de la Chambre et du Sénat pour les directives accusant un retard de transposition de plus d?un an et qui sont actuellement discutées au Parlement, l?organisation, en collaboration avec le cabinet du ministre des Affaires étrangères et celui du Premier Ministre, de réunions bilatérales entre le cabinet des Affaires européennes et les cabinets connaissant des difficultés de transposition, la mise en place d?une procédure de suivi scrupuleuse des délais impartis aux organes consultatifs et/ou indépendants intervenant lors de l?élaboration des avis et projets de texte de transpositions, ainsi que l?examen de l?opportunité de désigner au sein du Conseil d?Etat un correspondant européen, qui périodiquement pourrait faire le bilan sur l?action du Conseil. Le Secrétaire d?Etat aux Affaires européennes fera rapport de l?évolution des travaux lors de chaque Conseil des Ministres précédant le Sommet européen de printemps. Contact : Yannick Minsier 0476/660.365