Travailleurs indépendants : augmentation des indemnités d’incapacité de travail et de maternité et des allocations de congé parental d’accueil et de congé d’adoption - Deuxième lecture

Le premier projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, concerne les assurances indemnités et maternité au profit des travailleurs indépendants et des conjoints aidants et a pour but de procéder aux augmentations suivantes : 

• augmentation de 2,5 % de l’indemnité d’incapacité primaire et de l’indemnité d’invalidité sans cessation d’entreprise pour les titulaires ayant charge de famille
• augmentation de 2 % de l’indemnité d’incapacité primaire et de l’indemnité d’invalidité sans cessation d’entreprise pour les titulaires isolés
• augmentation de 2 % de l’indemnité d’incapacité primaire et de l’indemnité d’invalidité sans cessation d’entreprise pour les titulaires cohabitants
• augmentation de 0,5 % de l’allocation forfaitaire pour aide de tiers
• augmentation de 1 % de l’allocation de maternité

Le deuxième projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, revalorise l’indemnité de congé d’adoption des travailleurs indépendants de 1 %.

Le troisième projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, revalorise l’indemnité de congé parental d’accueil des travailleurs indépendants de 1 %.

Les projets sont soumis à la signature du Roi.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Projet d’arrêté royal modifiant l’article 7 de l’arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d’octroi d’une allocation d’adoption en faveur des travailleurs indépendants

Projet d’arrêté royal modifiant l’article 7 de l’arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d’accueil en faveur des travailleurs indépendants