Appartient à Conseil des ministres du 18 novembre 2016
Troisième répartition de la provision Asile et Migration
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui répartit partiellement le crédit provisionnel 2016 destiné à couvrir des dépenses non structurelles en matière d'asile et de migration.
La provision Asile à répartir en 2016 s'élève à 650 millions d'euros. Le projet fixe la troisième répartition de cette provision liée à la crise de l’asile pour 2016. Un montant de 40.351.000 euros en liquidation sera transféré afin de solder la contribution de la Belgique à la Facility for Refugees in Turkey de l’Union européenne.
Au total, un montant de 536,8 millions d’euros a déjà été alloué à la couverture des dépenses non structurelles en matière d’asile et de migration.