Une consultation publique sur un projet d’arrêté royal
Le SPF Finances lance une consultation publique sur son site internet http://finances.belgium.be/fr/sur_le_spf/structure_et_services/administrations_generales/tr%c3%a9sorerie/consultation-sur-un-projet portant sur un projet d’arrêté royal qui vise à créer des “fonds d’investissement immobiliers spécialisés“ en abrégé, “FIIS“.
Le SPF Finances désire connaître les réactions des parties intéressées sur la présente initiative.Les parties intéressées sont invitées à communiquer leurs réactions par écrit à partir de demain le 1er novembre jusqu'au 8 novembre 2016 au plus tard.
Celles-ci sont à transmettre par voie électronique à l’adresse suivante : secretary.treasury@minfin.fed.be.
Les commentaires des participants ne seront pas publiés individuellement.