Une déclaration simplifiée pour 2 millions de contribuables
En 2013, environ 1,5 million de propositions de déclarations simplifiées ont été envoyées aux contribuables. Cela signifie que la déclaration simplifiée peut être utilisée par plus d'un cinquième des contribuables. Le Conseil des ministres a décidé aujourd'hui, sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, d'élargir le groupe cible.
Concrètement, pour l’exercice d’imposition 2014 (revenus 2013), le groupe cible sera étendu aux deux catégories suivantes :
- les contribuables salariés disposant de rémunérations qui, après déduction des frais professionnels forfaitaires, ne dépassent pas la quotité de revenu exemptée d’impôt ;
- les mineurs de moins de 16 ans qui ne perçoivent que des rentes alimentaires inférieures à la quotité exemptée d’impôt.
Cela signifie que le groupe cible devrait augmenter en 2014 de 500 000 personnes supplémentaires, soit un tiers, de sorte que 30% des contribuables pourront bénéficier de la déclaration simplifiée.
Arrêté royal modifiant l’article 178 de l’AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée