28 fév 2003 16:00

Utilisation de matraques et d'aérosols par les agents de sécurité

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant l'équipement des agents de sécurité.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant l'équipement des agents de sécurité.

Ces agents pourront être munis d'une matraque et d'un aérosol de petite capacité à gaz anti-agression ou de tout autre produit incapacitant. (*) modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique.