24 jan 2006 13:02

Verhofstadt regrette la position de l'Allemagne en matière du tarif TVA pour le horeca

Le Premier Ministre Guy Verhofstadt regrette la position allemande qui empêche le conseil Ecofin de décider aujourd'hui d'un tarif réduit pour le secteur horeca.

Le Premier Ministre Guy Verhofstadt regrette la position allemande qui empêche le conseil Ecofin de décider aujourd'hui d'un tarif réduit pour le secteur horeca.

Depuis 1999, la Belgique a formellement demandé cette réduction lors de chaque conseil Ecofin, comme l'a fait la France. Lors de son dernier entretien avec la Chancelière Merkel, le Premier Ministre a encore insisté sur une révision de la position du Gouvernement allemand. Le Premier Ministre souligne que le Gouvernement fédéral n'a pas attendu la décision de l'UE pour prendre des mesures de soutien à l'horeca. Ainsi, en exécution du Conseil des Ministres de Gembloux, le Gouvernement a augmenté la déductibilité des frais de restaurant en deux étapes, pour atteindre 69%. Le Gouvernement est disposé à augmenter encore plus cette déduction moyennant la conclusion d'un convenant avec le secteur. En outre, le Gouvernement a instauré un régime favorable qui permet aux employeurs du horeca de faire appel à des travailleurs occasionnels d'une manière hautement flexible, sans surcharge administrative et ce à un tarif ONSS intéressant. Le système est également financièrement favorable pour les travailleurs salariés, décourage le travail au noir dans le horeca et améliore la protection sociale des travailleurs concernés. Des mesures spécifiques à certains secteurs, telles que plaidées par l'opposition, entre autres, sont non seulement contestables d'un point de vue européen, mais constitueraient en outre une aide aux investissements qui ne relève pas du Gouvernement fédéral, mais des Gouvernements régionaux.