Voitures écologiques : Unizo en Federauto font erreur

D'après Unizo et Federauto, le gouvernement voudrait exclure les voitures de société ainsi que les voitures des travailleurs indépendants du champ d'application de la réduction sur les voitures écologiques. Pour rappel, voir la citation littéralement tirée du communiqué de presse à l'issue du conclave budgétaire de Louvain :

« L'acquisition de véhicules à faible émission de CO2 doit être bien davantage encouragée. A cette fin, l'actuelle réduction fiscale pour les véhicules dont l'émission est inférieure respectivement à 105 et 115 g de CO2 sera convertie en une réduction de la facture lors de l'achat. Cette réduction équivaudra à 15% du prix d'achat du véhicule lorsque celui-ci émet moins de 105 g de CO2 sans dépassement du montant de 3 280 € (non indexé). La réduction correspondra à 3 % du prix d'achat du véhicule lorsque celui-ci émet entre 105 et 115 g/km de CO2. La réduction sera limitée à un montant de 615 € (non indexé). » Cette réduction d'impôt existante s'inscrivait dans le cadre de l'impôt des personnes physiques et non dans le cadre de l'impôt des sociétés. Les travailleurs indépendants soumis à l'impôt des personnes physiques avaient droit à la réduction et conservent par conséquent aussi le droit à la réduction. Le champ d'application de la mesure ne change donc pas d'un iota. Pour les voitures de société achetées par une entreprise, en revanche, le gouvernement fédéral a décidé de moduler l'exonération existante dans le cadre de l'impôt des sociétés, en la réduisant pour les voitures les plus polluantes et en la renforçant pour les voitures les plus écologiques. Cette mesure poussera les entreprises à acheter des voitures de société moins polluantes. De nouveau, ainsi que le mentionne littéralement le communiqué de presse de Louvain : « Lors de l'acquisition d'une nouvelle voiture de société (à partir du 01/04/2007), la déductibilité des coûts autres que ceux de carburant, qui s'élève actuellement à 75 %, sera modulée en fonction de l'émission de CO2. Tabel en annexe. Cette mesure s'applique de manière généralisée à l'ensemble du parc automobile à partir du 1er avril 2008 ». La décision prise lors du Conseil des Ministres de Louvain est par conséquent littéralement exécutée. Nous déplorons des lors qu'un message erroné ait été communiqué au public sans vérification préalable.