6e réforme de l'Etat : réunion avec les ministres-présidents
Le Premier ministre et les quatre ministres-présidents se sont réunis, en présence des deux secrétaires d’Etat aux Réformes institutionnelles. Ils ont fait le point sur l’état des travaux relatifs aux transferts de compétences aux Régions et aux Communautés et les conséquences pratiques qui en découlent.
Pour rappel, dans le cadre de la 6e réforme de l’Etat, les transferts de compétences portent sur des matières qui représentent environ 17 milliards d’euros. Il s’agit notamment les allocations familiales, des pans entiers des politiques de l’emploi et des aspects liés aux soins de santé. La réforme de l’Etat renforce aussi l’autonomie fiscale des Régions.
La réussite de cette 6e réforme de l’Etat est dès lors cruciale pour les citoyens et les entreprises et pour le développement des Régions et des Communautés. Les transferts de compétences doivent être préparés et coordonnés, afin d’assurer la continuité du service public aux citoyens et aux entreprises ainsi que la sécurité juridique.
Ensemble, le Premier ministre, les ministres-présidents et les secrétaires d’Etat ont décidé de mettre en place une "task force" interfédérale, au départ des chancelleries du Premier Ministre et des entités fédérées. Cette "task force" permettra les échanges d'information utiles. Elle organisera également, le moment venu, les modalités d’envoi d’une avant-garde de fonctionnaires fédéraux pour préparer la concrétisation de la réforme.
Par ailleurs, les experts des 8 partis ayant conclu l’accord institutionnel poursuivent leurs travaux relatifs à l’élaboration des textes juridiques. Le Comité de mise en œuvre des réformes institutionnelles (COMORI) prendra connaissance des projets de textes sur les transferts de compétences et la nouvelle loi spéciale de financement dans quelques semaines.
Les décisions du COMORI permettront de connaître avec précision les conséquences pratiques de la réforme dans les différents domaines de compétences visés.