Abrogation des règles nationales concernant la formation applicable aux accompagnateurs de train
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant abrogation de l’arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord.
Conformément au Code ferroviaire, tous les conducteurs de trains doivent être en possession de licences et d’attestations, au plus tard 7 ans après l’établissement des registres de licences et d’attestations, soit le 29 octobre 2018. Le Code ferroviaire prévoit également que les entreprises ferroviaires doivent mettre en oeuvre leurs propres processus de certification des accompagnateurs de trains de voyageurs. Cette mesure a été introduite pour répondre partiellement à la demande de la Commission européenne et de l’Agence ferroviaire de l’UE faite aux Etats membres de réduire le nombre de leurs règles nationales et de les adapter au contenu du droit européen.
Par conséquent, les règles nationales concernant la formation applicable aux conducteurs et aux accompagnateurs de train actuellement contenues dans l’arrêté royal du 18 janvier 2008 doivent dès lors être abrogées.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.